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Conditions générales de vente

1 – PRIX :

Nos prix sont garantis pendant la période de validité du 1er Mars au 31 Août / du 1er Septembre au 28 février, hors variations exceptionnelles des cours des matières premières et offres promotionnelles à durée limitée. En cas de devis, nos prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.

2 – CONDITIONS DE PAIEMENT :

Par virement bancaire, chèque, carte bancaire.

3 – DÉFAUT DE PAIEMENT :

Le défaut de paiement à l’échéance convenue rendra exigible après mise en demeure : – une indemnité de 15% des sommes dues, à titre de clause pénale, – des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de « SAS 3D KONCEPT » jusqu’à leur paiement intégral.

En cas de non paiement, 3D KONCEPT pourra procéder à la récupération des marchandises et conservera à titre de dommages et intérêts les acomptes éventuels déjà versés.

5 – GARANTIE :

En cas de problèmes sur votre commande, vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle pour le traitement de votre dossier. Pour ceci, envoyez-nous un e-mail contact@3dkoncept.com ou appelez-nous au 06 65 48 48 93  du Lundi au Vendredi de 9h à 17h. Une recherche amiable de solution sera recherchée avant toute autre action. Si nous avons fait une erreur ou si nous vous avons livré un produit abîmé (à vérifier sur place lors de la livraison), nous prenons en plus à notre charge les frais de transport.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l exclusion de tout litige de transport, devront être faites dans les 48 heures de la livraison et confirmées par lettre recommandée.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

6 – IMPERATIF :

Avant de commander vous devez impérativement contrôler que les dimensions des Plaques et sections des différents produits en vente, afin qu’ils correspondent a vos attentes.

Aucun échange ne sera possible.

7 – TRANSPORT :

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d avaries survenues en cours de transport, il incombe au destinataire d’exercer éventuellement tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.

8 – ENLEVEMENT :

Nous supposons que la quantité livrée ne dépasse pas la capacité de charge légale et nous stipulons explicitement que l’enleveur porte l’entière responsabilité dans cette matière. 

 

8 – TERRITORIALITÉ :

L’offre de vente est limitée aux pays mentionnés dans le site lors de la création de votre compte client.

9 – DELAI DE LIVRAISON :

Aucun délai de livraison ne peut être assuré, étant remis à titre indicatif, il est entendu qu’un retard de livraison ne peut constituer une cause de résiliation de commande, de refus de la marchandise ou de paiement de dommages et intérêts.

10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Toute contestation relève de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Béthune.

« Le présent contrat est soumis à la Loi française ».

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit constant d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

11 – PROTECTION DES MINEURS :

Ce site est réservé aux particuliers et aux professionnels. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.